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• Capital social : XXXX €
• Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : XXXX
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• Numéro de TVA intracommunautaire : XXXX
• Siège social : XXXX
• Téléphone : XXXX
• Adresse e-mail : XXXX
• Directeur de la publication : XXXX, en qualité de XXXX

Le Site est hébergé par :

Le directeur de la publication du Site est XXXX, en qualité de XXXX de la société XXXX.

Conformément à l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982, le directeur de la publication est la personne physique responsable du contenu éditorial publié sur le Site.

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Ces contenus sont la propriété exclusive de XXXX ou de ses partenaires et concédants de licence. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de XXXX.

La marque « TP Scanner », les logos et tout signe distinctif présents sur le Site sont la propriété de XXXX. Toute utilisation non autorisée de ces éléments engage la responsabilité de son auteur au titre de la contrefaçon et peut donner lieu à des poursuites judiciaires conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les algorithmes d'intelligence artificielle, les modèles d'analyse et les technologies sous-jacentes au Service constituent des actifs propriétaires protégés par le droit de la propriété intellectuelle et le secret des affaires.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données — RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site collecte et traite des données personnelles dans le cadre de son fonctionnement.

Le responsable du traitement des données personnelles est XXXX, joignable à l'adresse e-mail : XXXX.

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Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la protection de vos données, veuillez nous contacter à l'adresse : XXXX.

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

En cas de litige, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

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Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes mentions légales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de XXXX, sauf disposition légale impérative contraire.

En cas de litige, l'Utilisateur est informé qu'il peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de résolution des différends. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent.

L'Utilisateur peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Pour toute question, réclamation ou demande d'information relative au Site ou aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

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• Par courrier : XXXX
• Par téléphone : XXXX

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de votre demande.

Conception et développement : XXXX

Design graphique : XXXX

Technologies utilisées : Next.js, React, Tailwind CSS, Supabase, Intelligence artificielle (modèles propriétaires).

Photographies et visuels : Sauf mention contraire, l'ensemble des visuels présents sur le Site sont la propriété de XXXX ou sont utilisés sous licence.