Conditions Générales d'Utilisation

TP Scanner est un outil d'aide à la décision utilisant des modèles d'intelligence artificielle pour analyser des captures d'écran de graphiques de trading soumises par l'Utilisateur.

4.1. Fonctionnement de l'analyse

L'Utilisateur télécharge une capture d'écran d'un graphique de trading. L'intelligence artificielle analyse l'image et génère un plan de trade structuré incluant un point d'entrée, un stop-loss, un ou plusieurs take-profits, un ratio risque/récompense et une analyse contextuelle.

Les résultats fournis sont générés automatiquement par un algorithme d'intelligence artificielle et constituent uniquement des suggestions à caractère informatif. Ils ne doivent en aucun cas être assimilés à des conseils financiers, des recommandations d'investissement ou des incitations à effectuer des opérations de trading.

4.2. Système de crédits

L'utilisation du Service repose sur un système de crédits. Chaque analyse consomme un crédit. Les crédits sont attribués en fonction du plan souscrit par l'Utilisateur ou acquis via la plateforme de paiement Whop.

Les crédits sont personnels, non transférables et non remboursables, sauf disposition contraire prévue par la réglementation applicable. Les crédits non utilisés peuvent expirer conformément aux conditions du plan souscrit.

Au-delà de l'essai gratuit, l'Utilisateur peut souscrire à un plan payant afin d'obtenir des crédits supplémentaires lui permettant de réaliser des analyses additionnelles.

6.1. Paiement via Whop

Les transactions de paiement sont gérées par la plateforme tierce Whop. En effectuant un achat, l'Utilisateur accepte également les conditions générales de vente et la politique de confidentialité de Whop. L'Éditeur ne stocke aucune donnée bancaire de l'Utilisateur.

6.2. Tarification

Les tarifs des plans et des crédits sont indiqués sur le site et peuvent être modifiés à tout moment par l'Éditeur. Toute modification tarifaire sera applicable aux achats effectués après la date de modification. Les achats déjà réalisés ne seront pas affectés par un changement de tarif.

6.3. Politique de remboursement

Compte tenu de la nature numérique et immédiate du Service, les achats de crédits sont définitifs et non remboursables, sauf en cas de vice avéré du Service ou de dispositions légales impératives contraires. Toute demande de remboursement devra être adressée à l'Éditeur par e-mail à l'adresse : XXXX.

L'ensemble des éléments composant le Service — incluant mais non limité au code source, aux algorithmes, à l'interface graphique, aux textes, aux images, aux logos, aux marques, à la charte graphique et à la dénomination « TP Scanner » — sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses ayants droit et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, distribution, exploitation commerciale ou extraction de tout ou partie du Service, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de l'Éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.

L'Utilisateur conserve l'ensemble des droits sur les images qu'il télécharge (captures d'écran de graphiques). En soumettant une image au Service, l'Utilisateur accorde à l'Éditeur une licence limitée, non exclusive et temporaire d'utilisation de cette image aux seules fins de réalisation de l'analyse demandée.

L'Éditeur ne garantit pas l'exactitude, la fiabilité, l'exhaustivité ou la pertinence des analyses générées par l'intelligence artificielle. Les marchés financiers sont par nature imprévisibles et aucun outil d'analyse, aussi sophistiqué soit-il, ne peut garantir des résultats de trading positifs.

En aucun cas l'Éditeur ne pourra être tenu responsable :

• Des pertes financières, directes ou indirectes, subies par l'Utilisateur à la suite de décisions de trading prises en se fondant sur les analyses fournies par le Service
• De l'inexactitude ou de l'incomplétude des analyses générées par l'intelligence artificielle
• Des interruptions temporaires ou définitives du Service, que celles-ci soient prévues ou imprévues
• Des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service
• Des dommages causés par des tiers, y compris des accès non autorisés au compte de l'Utilisateur
• De tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris la perte de profits, de données ou d'opportunités commerciales

La responsabilité totale de l'Éditeur au titre des présentes CGU est limitée, dans toute la mesure permise par la loi, au montant total effectivement payé par l'Utilisateur au cours des douze (12) mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation.

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l'Éditeur ne saurait garantir une disponibilité permanente et ininterrompue du Service.

Le Service peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour, d'amélioration technique ou en cas de force majeure. L'Éditeur s'efforcera, dans la mesure du possible, de prévenir les Utilisateurs en cas d'interruption programmée.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des éventuels dommages directs ou indirects résultant de l'indisponibilité du Service, quelle qu'en soit la cause.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques, ou pour refléter des changements dans le fonctionnement du Service.

Les CGU modifiées entrent en vigueur dès leur publication sur le site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du présent document. L'Utilisateur est réputé avoir accepté les nouvelles conditions dès lors qu'il continue à utiliser le Service après la publication des modifications.

En cas de modification substantielle, l'Éditeur s'efforcera d'en informer les Utilisateurs par tout moyen approprié (notification sur le site, e-mail, etc.).

12.1. Résiliation à l'initiative de l'Utilisateur

L'Utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser le Service et demander la suppression de son compte en contactant l'Éditeur à l'adresse e-mail indiquée à l'article 14 des présentes CGU.

La suppression du compte entraîne la perte définitive et irréversible des crédits non utilisés. Aucun remboursement ne sera effectué pour les crédits restants au moment de la résiliation.

12.2. Résiliation à l'initiative de l'Éditeur

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès de l'Utilisateur au Service, sans préavis ni indemnité, en cas de :

• Violation des présentes CGU par l'Utilisateur
• Utilisation abusive ou frauduleuse du Service
• Comportement portant atteinte au bon fonctionnement du Service ou aux droits des autres utilisateurs
• Demande d'une autorité judiciaire ou administrative compétente

12.3. Cessation du Service

L'Éditeur se réserve le droit de cesser définitivement la fourniture du Service, sous réserve d'en informer les Utilisateurs dans un délai raisonnable. Dans ce cas, l'Éditeur s'efforcera de proposer un remboursement prorata temporis des crédits non consommés acquis dans les trente (30) jours précédant la cessation.

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois.

En cas de litige relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification du différend par l'une des parties à l'autre.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de XXXX, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures conservatoires, en référé ou par requête.