Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : XXXX

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont TP Scanner (ci-après « nous », « notre » ou « le Service ») collecte, utilise, stocke et protège les données personnelles des utilisateurs (ci-après « vous » ou « l'Utilisateur ») dans le cadre de l'utilisation de notre plateforme d'analyse de graphiques de trading assistée par intelligence artificielle.

En accédant à TP Scanner ou en utilisant nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique. Nous vous invitons à la lire attentivement.

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via TP Scanner est :

Raison sociale : XXXX
Adresse du siège social : XXXX
Adresse e-mail de contact : XXXX

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l'utilisation de TP Scanner, nous sommes amenés à collecter et traiter les catégories de données personnelles suivantes :

Données d'identification

Nom, prénom et adresse e-mail, fournis lors de la création de votre compte utilisateur.

Captures d'écran de graphiques

Images de graphiques de trading que vous importez volontairement sur la plateforme aux fins d'analyse par notre système d'intelligence artificielle.

Historique des analyses

Résultats des analyses générées par l'IA, paramètres choisis et historique des requêtes effectuées sur la plateforme.

Données d'utilisation

Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, durée des sessions, fréquence d'utilisation et données de journalisation technique.

3. Finalités du traitement des données

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

•Fourniture et gestion du Service : création et gestion de votre compte, authentification, exécution des analyses de graphiques et affichage de vos résultats.
•Traitement par intelligence artificielle : transmission de vos captures d'écran de graphiques à notre moteur d'analyse IA afin de générer des observations et des plans de trading.
•Gestion des abonnements et paiements : traitement de vos transactions financières et gestion de votre abonnement.
•Amélioration du Service : analyse des données d'utilisation à des fins statistiques, d'amélioration des performances et de l'expérience utilisateur.
•Communication : envoi de notifications relatives à votre compte, aux mises à jour du Service ou aux modifications des présentes conditions.
•Obligations légales : respect des obligations légales et réglementaires auxquelles nous sommes soumis.

4. Bases légales du traitement (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679), chaque traitement de données personnelles repose sur l'une des bases légales suivantes :

•Exécution du contrat (Art. 6.1.b) : le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat auquel vous êtes partie, notamment pour la fourniture du Service, la gestion de votre compte et le traitement de vos analyses.
•Intérêt légitime (Art. 6.1.f) : le traitement des données d'utilisation à des fins d'amélioration du Service, de sécurité et de prévention des fraudes repose sur notre intérêt légitime.
•Consentement (Art. 6.1.a) : lorsque applicable, notamment pour l'utilisation de cookies non essentiels ou l'envoi de communications commerciales, votre consentement préalable est recueilli.
•Obligation légale (Art. 6.1.c) : certains traitements sont réalisés pour satisfaire à nos obligations légales et réglementaires.

5. Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Type de données	Durée de conservation
Données du compte	Durée de l'abonnement actif + 3 ans après la suppression du compte
Captures d'écran et analyses	Durée de l'abonnement actif, supprimées dans les 30 jours suivant la clôture du compte
Données d'utilisation	13 mois à compter de la collecte
Données de facturation	10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales

À l'expiration de ces durées, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de façon irréversible.

6. Sous-traitants et services tiers

Pour assurer le fonctionnement de TP Scanner, nous faisons appel aux prestataires tiers suivants, agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD :

Supabase (Supabase Inc.)

Usage : hébergement de la base de données, authentification des utilisateurs et stockage des fichiers (captures d'écran).

Localisation des données : les données sont hébergées sur des serveurs conformes aux standards de sécurité de l'industrie. Des garanties appropriées (clauses contractuelles types) encadrent tout transfert hors de l'Espace Économique Européen.

OpenAI (OpenAI, L.L.C.)

Usage : traitement des captures d'écran de graphiques par intelligence artificielle afin de générer les analyses de trading.

Données transmises : images des graphiques importés. Aucune donnée personnelle d'identification n'est transmise à OpenAI dans le cadre de l'analyse. Les données ne sont pas utilisées par OpenAI pour l'entraînement de ses modèles via l'API.

Whop (Whop, Inc.)

Usage : gestion des abonnements, traitement des paiements et facturation.

Données transmises : adresse e-mail et informations nécessaires à la gestion de votre abonnement. Les données bancaires sont traitées directement par Whop et ne transitent pas par nos systèmes.

Chacun de ces prestataires est contractuellement tenu de traiter vos données conformément à nos instructions et aux exigences du RGPD.

7. Cookies et technologies de suivi

TP Scanner utilise des cookies et technologies similaires pour assurer le bon fonctionnement du Service :

•Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (authentification, gestion de session). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement.
•Cookies analytiques : utilisés pour mesurer l'audience et analyser l'utilisation du Service à des fins d'amélioration. Ils sont déposés uniquement avec votre consentement préalable.

Vous pouvez à tout moment configurer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur. La désactivation de certains cookies peut toutefois affecter le fonctionnement du Service.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès

Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.

Droit de rectification

Faire corriger vos données personnelles inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve de nos obligations légales de conservation.

Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou les transmettre à un autre responsable de traitement.

Droit à la limitation

Obtenir la limitation du traitement de vos données dans les cas prévus par la réglementation.

Droit d'opposition

Vous opposer au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse indiquée à la section 10 de la présente politique. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum d'un mois à compter de sa réception.

En cas de désaccord avec la manière dont nous traitons vos données, vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) – www.cnil.fr.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute altération, divulgation ou destruction accidentelle ou illicite, notamment :

•Chiffrement des données en transit (TLS/SSL) et au repos.
•Contrôles d'accès stricts aux bases de données et aux systèmes de stockage.
•Authentification sécurisée avec hachage des mots de passe.
•Politiques de sécurité au niveau des lignes (Row Level Security) sur la base de données.
•Surveillance et journalisation des accès aux systèmes.

Malgré ces mesures, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n'est totalement infaillible. Nous ne pouvons garantir une sécurité absolue, mais nous nous engageons à mettre en œuvre les meilleures pratiques du secteur pour protéger vos informations.

10. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité, pour exercer vos droits ou pour toute préoccupation concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Par e-mail : XXXX
Par courrier : XXXX

11. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Toute modification substantielle vous sera notifiée par e-mail ou par un avis visible sur la plateforme. La date de dernière mise à jour figurant en haut de cette page sera actualisée en conséquence.

Votre utilisation continue du Service après la publication des modifications constitue votre acceptation de la Politique de Confidentialité révisée.